Aux autorités estimées du Ministère de l’Intérieur,

Cette déclaration est la voix collective d’une communauté réunie pour demander la fin des pratiques illégales persistantes à l’encontre de tous les réfugiés, migrants et demandeurs d’asile — à commencer par la détention arbitraire et l’expulsion injustifiée de Taha Elgazi et de son épouse.

Depuis 2019, nous avons été témoins — et le sommes toujours — de nombreux cas de détention illégale, de surveillance et d’expulsions de migrants, mis en œuvre par les Directions provinciales de la gestion des migrations et les Centres de rétention, relevant de la Direction générale de la gestion des migrations. Malgré les voix individuelles qui se sont élevées contre ces injustices et les déclarations de presse réactives et dans le déni publiées par la Direction en réponse, aucun effort réel n’a été fait pour corriger ces pratiques. Cette absence de réforme indique que, sans intervention, ces injustices systémiques se poursuivront. C’est la raison première de cette déclaration.

Taha Elgazi et son épouse, qui résistent activement à ces injustices depuis le début, en sont un autre exemple : ils ont été expulsés de manière illégale. Nous sommes aux côtés de Taha Elgazi, nous sommes témoins de sa lutte — et aussi des actes de ceux qui lui ont fait subir cette injustice. L’acte illégal commis contre lui et sa famille, ainsi que les injustices similaires subies par de nombreuses autres personnes, soulignent la nécessité de remédier aux problèmes structurels au sein de la Direction de la gestion des migrations. Nous réitérons ici notre exigence de réforme.

Ce problème structurel a évolué en un schéma généralisé d’illégalité, appliqué sans discernement, et se manifeste dans des pratiques qui menacent le droit à la vie, la sécurité personnelle et la dignité humaine. Parmi celles-ci : le rejet ou le non-traitement de demandes légales par les Directions provinciales pour des motifs arbitraires ; la détention arbitraire de migrants pendant les procédures légales ou dans leur vie quotidienne ; l’expulsion forcée de personnes placées dans des Centres de rétention qui ne souhaitent pas retourner volontairement dans leur pays et attendent une décision judiciaire, souvent sous pression psychologique ou physique ; la prolongation délibérée des procédures pour forcer ces personnes à partir — même si cela les expose à des risques dans leur pays d’origine — ainsi que de nombreuses autres pratiques contraires à la loi n° 6458.

La Cour constitutionnelle a rendu des décisions clés reconnaissant l’interdiction du refoulement comme un droit constitutionnel, à travers le mécanisme de recours individuel. Ces décisions soulignent que les droits fondamentaux des migrants ne peuvent être violés arbitrairement par les autorités administratives et insistent sur la nécessité urgente de mécanismes de contrôle efficaces. Pourtant, le non-respect de ces décisions et la persistance des pratiques illégales montrent que les problèmes structurels restent irrésolus. À la suite de ces pratiques, Taha Elgazi et son épouse ont été expulsés injustement.

Nos demandes sont les suivantes : l’injustice commise contre Taha Elgazi doit être corrigée ; toutes les pratiques illégales visant les migrants doivent cesser immédiatement ; les procédures administratives doivent être alignées sur la légalité ; les responsables de ces actes doivent rendre compte devant la justice ; et des mécanismes de surveillance indépendants doivent être mis en place pour suivre l’ensemble du processus. Nous affirmons notre volonté de suivre cette affaire jusqu’à ce que justice soit rendue pour Taha Elgazi et que toutes les pratiques en question soient conformes à la loi.