ACTE DE FONDATION

Traduction non officielle ; seul le texte turc original fait foi.

LA FONDATION :

Article 1 – La fondation a pour nom Fondation Aliya (Aliya Vakfı).
Dans le présent acte authentique, elle sera désignée simplement par « la Fondation ».

SIÈGE DE LA FONDATION :
Article 2 – Le siège de la Fondation est situé dans l’arrondissement d’Üsküdar, province d’İstanbul, à l’adresse suivante : Mimarsinan Mahallesi, Doğancılar Caddesi. No:17/B, 34674 Üsküdar/İstanbul.
Sous réserve de l’accomplissement des obligations légales, le Conseil d’administration est compétent pour transférer le siège de la Fondation et pour créer des succursales, des représentations et des bureaux en Turquie et à l’étranger.
Dans le cadre de la législation applicable, des succursales et des représentations peuvent être ouvertes en Turquie ou à l’étranger sur décision du Conseil d’administration de la Fondation.

OBJET DE LA FONDATION :
La Fondation a été constituée, sans aucune discrimination entre les personnes, afin de répondre à tous les besoins des personnes touchées par la guerre, les catastrophes naturelles et la famine ainsi que des personnes pauvres et démunies ; d’octroyer des bourses aux étudiants dans le besoin ; de mettre en place les conditions nécessaires pour que les personnes puissent, au niveau local, être solidaires les unes des autres et mener des activités d’aide aux personnes dans le besoin ; et de préparer, par les moyens de la philosophie et de l’art, un terrain propice au développement des personnes en Turquie sur le plan de la pensée et de la compréhension.

ACTIVITÉS DE LA FONDATION :
1. Mener des recherches en vue de rendre ses activités plus efficaces et de les développer,
2. Organiser des activités éducatives telles que des cours, séminaires, conférences et tables rondes,
3. Se procurer toutes informations, pièces, documents et publications nécessaires à la réalisation de son objet, créer un centre de documentation et, conformément à ses objectifs, publier des journaux, revues, livres, bulletins et autres publications afin de faire connaître ses travaux,
4. Assurer un environnement de travail sain pour la réalisation de son objet et se procurer tous outils et équipements techniques, mobilier et fournitures de bureau,
5. Sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires, mener des activités de collecte de fonds et accepter des dons en provenance de Turquie et de l’étranger,
6. Créer et exploiter des entreprises économiques, commerciales et industrielles afin de se procurer les revenus nécessaires à la réalisation des objectifs de ses statuts,
7. Acheter, vendre, prendre et donner à bail les biens meubles et immeubles nécessaires aux activités de la Fondation, et constituer des droits réels sur des immeubles,
8. Si cela est jugé nécessaire à la réalisation de son objet, créer des fondations en Turquie et à l’étranger, créer une fédération ou adhérer à une fédération existante et, après obtention des autorisations nécessaires, créer les établissements que les associations sont autorisées à créer,
9. Mener des activités internationales, devenir membre de fondations ou d’organisations à l’étranger et réaliser des travaux communs ou s’entraider avec ces organisations,
10. Si cela est jugé nécessaire à la réalisation de son objet, et sous réserve des dispositions de la loi n° 5072 relative aux relations des associations et des fondations avec les institutions et organismes publics, mener des projets communs avec des institutions et organismes publics dans les domaines relevant de leurs compétences,
11. Afin de répondre aux besoins urgents des personnes ayant perdu leur foyer et leur patrie et se trouvant sans protection, et d’assurer leur protection, dans les limites permises par la législation et après obtention des autorisations nécessaires : créer, acquérir ou louer, exploiter ou faire exploiter des foyers d’hébergement, des résidences, des hôtels, des pensions et des établissements,
12. Afin d’assurer l’éducation et l’enseignement des personnes dans le besoin, dans les limites permises par la législation et après obtention des autorisations nécessaires, créer et exploiter des écoles maternelles, des établissements d’enseignement secondaire et des établissements dispensant un enseignement de niveau licence et master,
13. Exercer toute activité nécessaire à la réalisation de son objet et non interdite par la loi,

ACTES ET OPÉRATIONS QUE LA FONDATION PEUT ACCOMPLIR POUR RÉALISER SON OBJET :
Article 5 – Pour atteindre son objet, et ainsi que le prévoit l’article 48 du Code civil turc, la Fondation est autorisée et habilitée : à acquérir et à utiliser des biens meubles et immeubles par voie de donation, de legs, d’achat et de location ; à vendre, céder et transférer les biens dont elle est propriétaire conformément aux dispositions des lois relatives aux fondations ; à percevoir et à dépenser ses revenus ; à investir, une ou plusieurs fois, un ou plusieurs biens immeubles faisant partie du patrimoine de la Fondation ou leurs revenus ; à administrer et à disposer des biens meubles et immeubles et des fonds qu’elle acquiert par donation, legs, achat et autres moyens, à condition que cela ne soit pas contraire à l’objet et aux domaines d’activité de la Fondation ; à acquérir des valeurs mobilières, à les faire fructifier et à les vendre conformément à l’objet de la Fondation ; à coopérer avec des fondations et des personnes physiques et morales en Turquie et à l’étranger qui mènent des activités semblables à l’objet de la Fondation ; à recevoir des aides de la part d’entités autres que les institutions et organismes publics, et à conclure des accords à cet effet ; à accepter des droits réels sur des immeubles autres que la propriété, tels que les servitudes, l’usufruit, le droit d’habitation, le droit de superficie, le gage et l’hypothèque, et à exercer ces droits ; à prendre toutes sûretés, y compris le gage et l’hypothèque sur des biens meubles et immeubles, pour ses revenus présents ou futurs et pour les contrats qu’elle conclut, et à accepter des garanties bancaires valables ; à emprunter lorsque cela est nécessaire à la réalisation de l’objet et des domaines d’activité de la Fondation, et à consentir des cautionnements, gages, hypothèques et autres sûretés ; à tirer des revenus des projets et de toutes les activités menés ou à mener conformément à l’objet et aux domaines d’activité de la Fondation ; à créer des entreprises économiques et des sociétés fonctionnant selon les principes ordinaires de gestion en vue de procurer des revenus à la Fondation, à prendre des participations dans des entreprises existantes, à les exploiter directement ou à les faire exploiter par un exploitant placé sous son contrôle ; et à conclure toutes initiatives, tous actes de disposition, acquisitions de biens, contrats de construction et contrats similaires jugés utiles et nécessaires à la réalisation de l’un ou de l’ensemble des objets et domaines d’activité de la Fondation. La Fondation ne peut utiliser ces pouvoirs ni ses revenus à des fins interdites par le Code civil turc.

PATRIMOINE CONSTITUTIF DE LA FONDATION :
Article 6 – Le patrimoine constitutif de la Fondation s’élève à 120 000,00 livres turques, affectées à la Fondation par les fondateurs. Après la constitution de la Fondation, le patrimoine constitutif peut être augmenté par des apports supplémentaires.

ORGANES DE LA FONDATION :
Article 7 – Les organes de la Fondation sont les suivants.
a) Le Conseil des fiduciaires
b) Le Conseil d’administration
c) Le Conseil de contrôle

CONSEIL DES FIDUCIAIRES :
Article 8 – Le Conseil des fiduciaires de la Fondation est composé de 3 personnes, à savoir les personnes physiques dont les signatures figurent au bas du présent acte de fondation. À l’exception des représentants de personnes morales, la qualité de membre du Conseil des fiduciaires des personnes physiques est viagère. En cas de vacance d’un siège au Conseil des fiduciaires par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé à une élection pour pourvoir le siège vacant, sur proposition du Conseil d’administration ou des membres du Conseil des fiduciaires et par décision du Conseil des fiduciaires.

MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL DES FIDUCIAIRES :
Article 9 – Le Conseil des fiduciaires est l’organe de décision suprême de la Fondation. Les pouvoirs du Conseil des fiduciaires sont les suivants :

a) Élire le Conseil d’administration,

b) Élire le Conseil de contrôle,

c) Examiner et débattre le rapport d’activité établi par le Conseil d’administration de la Fondation et les rapports du Conseil de contrôle, et statuer sur le quitus du Conseil d’administration,

d) Adopter, en l’état ou avec modifications, les projets de règlements internes de la Fondation élaborés par le Conseil d’administration,

e) Adopter, en l’état ou avec modifications, les projets de budget annuel élaborés par le Conseil d’administration,

f) Déterminer s’il y a lieu d’allouer des jetons de présence aux membres du Conseil d’administration et du Conseil de contrôle autres que les agents publics et, le cas échéant, en fixer le montant,

g) Apporter, si nécessaire, des ajouts et des modifications à l’acte de fondation,

h) Définir les politiques générales relatives aux activités de la Fondation.

DATES DE RÉUNION ET QUORUM DU CONSEIL DES FIDUCIAIRES :
Article 10 – La première réunion du Conseil des fiduciaires se tient dans le mois qui suit l’enregistrement de la Fondation. Par la suite, il se réunit :

a) au mois de février, pour délibérer sur l’approbation du bilan et des rapports d’activité,

b) au mois de novembre, pour délibérer sur l’approbation du budget et des rapports d’activité ainsi que sur les questions relatives aux élections.
Le Conseil des fiduciaires peut en outre se réunir en session extraordinaire lorsque le Conseil d’administration le juge nécessaire, ou lorsqu’au moins un tiers des membres du Conseil des fiduciaires en fait la demande écrite au Conseil d’administration. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour annoncé ne peuvent être débattues lors des réunions ordinaires et extraordinaires. Toutefois, lors d’une réunion ordinaire, immédiatement après la constitution du bureau de séance, des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour sur proposition écrite d’au moins un dixième des personnes présentes, à l’exception des modifications de l’acte et des questions qui imposeraient des obligations et des responsabilités aux organes de la Fondation ou à la Fondation. La date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion sont notifiés aux membres au moins 7 (sept) jours avant la date de la réunion, contre signature ou par lettre recommandée de manière à leur parvenir.

Le Conseil des fiduciaires se réunit valablement avec la moitié plus un du nombre total de ses membres. Si la majorité n’est pas atteinte, la réunion se tient une semaine plus tard, le même jour, à la même heure et au même lieu. Lors de cette seconde réunion, le quorum ne peut être inférieur au tiers (1/3) du nombre total des membres.

Le quorum de décision du Conseil des fiduciaires est de la moitié plus un des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance compte double. Les modalités du vote font l’objet d’une décision distincte. Chaque membre dispose d’une voix. Le membre empêché d’assister à la réunion peut désigner un autre membre du Conseil des fiduciaires comme mandataire. Une même personne ne peut détenir plus d’une procuration.

Le quorum de décision requis pour les modifications, rectifications ou ajouts à l’acte de fondation est des deux tiers du nombre total des membres.

CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Article 11 – Le Conseil d’administration de la Fondation est composé de 5 membres titulaires et de 2 membres suppléants élus par le Conseil des fiduciaires pour une durée de deux ans. La majorité des membres du Conseil d’administration doivent obligatoirement être membres du Conseil des fiduciaires. Des personnes extérieures à la Fondation peuvent être élues, à condition qu’elles ne constituent pas la majorité. Lors de sa première réunion, le Conseil d’administration procède à la répartition des fonctions en élisant un président, un vice-président et un membre trésorier. Lorsque le mandat d’un membre du Conseil d’administration prend fin pour quelque raison que ce soit avant son terme, l’un des membres suppléants est appelé à le remplacer selon l’ordre de classement. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois. Le membre du Conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’assiste pas à 3 réunions consécutives est réputé démissionnaire de cette fonction.

Le quorum de réunion est de 3, et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président compte double. Les décisions prises sont consignées dans un registre des délibérations certifié par notaire et signées.

MISSIONS, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Article 12 – Le Conseil d’administration est l’organe de gestion et d’exécution de la Fondation.
À ce titre, le Conseil d’administration :

a) Prend et met en œuvre toutes décisions conformes à l’objet de la Fondation.

b) À la lumière des politiques générales définies par le Conseil des fiduciaires, veille à ce que les activités de la Fondation soient menées de manière régulière et efficace. Dans ce cadre, il élabore les projets de règlements internes nécessaires et les soumet à l’approbation du Conseil des fiduciaires.

c) Mène les travaux nécessaires à la valorisation du patrimoine de la Fondation et à l’obtention de nouvelles ressources financières.

d) Au nom de la Fondation en tant que personne morale, entreprend les démarches nécessaires et accomplit les actes requis auprès de toutes personnes physiques et morales en matière juridique, financière et autre.

e) À condition que leurs missions, pouvoirs et responsabilités soient clairement définis au préalable, nomme un directeur de la Fondation, peut créer un secrétariat général de la Fondation ou des services auxiliaires similaires, et met fin à leurs fonctions si nécessaire.

f) Détermine le personnel à employer par la Fondation, procède à sa nomination, fixe sa rémunération et met fin à son emploi si nécessaire.

g) Dans le cadre des dispositions de la législation applicable, décide de l’ouverture et de la fermeture de succursales et de représentations en Turquie et à l’étranger, et accomplit les formalités nécessaires à cet effet.

h) Suit et contrôle la comptabilité de la Fondation et veille à ce qu’à la fin de l’exercice, le tableau des recettes et des dépenses ainsi que les bilans soient établis, transmis à l’administration compétente et publiés.

i) Exécute le budget annuel adopté par le Conseil des fiduciaires.

j) Accomplit les travaux préparatoires relatifs aux réunions du Conseil des fiduciaires.

k) Lors des réunions du Conseil des fiduciaires, présente le rapport d’activité de la Fondation pour l’exercice en vue du quitus.

l) Accomplit les autres missions requises par la législation applicable, l’acte de fondation et les règlements internes de la Fondation.

REPRÉSENTATION DE LA FONDATION :
Article 13 – La Fondation est représentée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation au président et au vice-président du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut également, de manière générale ou pour des cas et des matières déterminés, et selon les principes qu’il fixe, habiliter un ou plusieurs de ses membres, un ou plusieurs de ses agents habilités, ou ses représentants ou représentations, à conclure tout contrat et à établir et céder des conventions, actes juridiques ou titres au nom et pour le compte de la Fondation.

CONSEIL DE CONTRÔLE :
Article 14 – Le Conseil de contrôle est un organe constitué pour contrôler les activités et les comptes de la Fondation au nom du Conseil des fiduciaires. Le Conseil de contrôle est composé de 3 personnes élues pour deux ans par le Conseil des fiduciaires parmi ses membres ou, à condition qu’elles ne constituent pas la majorité, à l’extérieur. Il est en outre élu 1 membre suppléant. En cas de départ d’un membre titulaire pour quelque raison que ce soit, le membre suppléant est appelé à le remplacer.

Le Conseil de contrôle procède à ses vérifications sur l’ensemble des livres, registres et documents. Le rapport établi au titre de l’exercice est remis au Conseil d’administration au moins 15 (quinze) jours avant la réunion du Conseil des fiduciaires, pour être transmis à ce dernier.

JETONS DE PRÉSENCE :
Article 15 – Le Conseil des fiduciaires détermine s’il y a lieu d’allouer des jetons de présence ou une rémunération aux membres du Conseil d’administration et du Conseil de contrôle autres que les agents publics et, le cas échéant, en fixe le montant.

(Lorsque des agents publics figurent parmi les membres, aucun jeton de présence ne leur est versé, conformément au paragraphe (e) de l’article 2 de la loi n° 5072 relative aux relations des associations et des fondations avec les institutions et organismes publics.)

RESSOURCES DE LA FONDATION :
Article 16 – Les ressources de la Fondation sont les suivantes.

a) Les dons et aides de toute nature, conditionnels ou inconditionnels, conformes à l’objet de la Fondation.

b) Les revenus divers provenant des activités de la Fondation.

c) Les revenus provenant des entreprises économiques, des participations et des sociétés.

d) Les revenus provenant de la valorisation des biens meubles et immeubles de la Fondation ainsi que de ses autres actifs et droits.

AFFECTATION ET EMPLOI DES REVENUS DE LA FONDATION :
Article 17 – Au moins les deux tiers des revenus bruts annuels de la Fondation sont affectés et consacrés à l’objet de la Fondation, et le reste aux frais de gestion et de fonctionnement, aux réserves et aux investissements accroissant le patrimoine de la Fondation.

MODIFICATION DE L’ACTE AUTHENTIQUE :
Article 18 – Les modifications de l’acte de fondation sont effectuées sur proposition écrite du Conseil d’administration ou d’un tiers (1/3) des membres du Conseil des fiduciaires, avec l’approbation d’au moins les deux tiers (2/3) du nombre total des membres du Conseil des fiduciaires, et par une décision rendue par le tribunal.

DISSOLUTION DE LA FONDATION :
Article 19 – En cas de dissolution de la Fondation pour quelque cause que ce soit, les biens et droits subsistant après la liquidation des dettes sont transférés à une autre fondation désignée par le Conseil d’administration. La dissolution de la Fondation n’est possible que sur proposition écrite du Conseil d’administration ou d’au moins la moitié plus un du nombre total des membres du Conseil des fiduciaires, avec l’approbation des deux tiers (2/3) du nombre total des membres du Conseil des fiduciaires, et par une décision rendue par le tribunal.

FONDATEURS DE LA FONDATION :
Article 20 – Les noms et prénoms des fondateurs de la Fondation sont indiqués ci-dessous.

1. Ahmed Semih ÖZMEKİK

2. Burak BAŞEL

3. Emine Gül KAHRAMAN